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CGV

Conditions générales de vente

Cannelle & Citron
Auto-entreprise
Immatriculée sous le SIRET 881.562.664.00014

L'entreprise peut être jointe par mail : cannelle.et.citron@gmail.com

Objet

Les conditions régissent les ventes par la société Cannelle & Citron d'articles de scrapbooking, illustration et papeterie.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), sur chaque fiche produit. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, du fait du statut d'auto-entreprise. Les prix affichés n'incluent pas les frais de port, ceux-ci sont calculés lors de l'étape du passage en caisse. Des frais de douane, autres taxes locales ou fais d'importation sont susceptibles d'être exigés et ne relèvent pas du vendeur. Ces taxes sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa compétence. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Cannelle & Citron jusqu'au paiement complet du prix.  Lorsque vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Commandes

Les commande sont à passer sur www.cannellecitron.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.


Paiement

Valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement peut-être effectué par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées et ne nous sont pas transmises. Le client confirme être le titulaire de la carte et qu'il dispose du droit à en faire usage.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la Consommation,  le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande. Conformément aux dispositions de l'article L 221-18 à L 221-28, ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisées, ni aux produits numériques (envoyés automatiquement après achat) et ceux-ci ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Si le client exerce son droit de rétraction dans le délai de 14 jours, le prix des produits hors frais d'envoi est remboursé.  Les frais de retour de la commande restent à la charge de l'acheteur. 


Annulation d’une commande

L’entreprise se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de la commande, un litige et, en particulier un litige de paiement.

Livraison

La livraison s'effectue par La Poste à l'adresse indiquée par le client. Les délais varient en fonction des produits et sont plus longs en période de lancement de nouvelle collection (en raison de l'afflux de commandes passées dans un court délai). En cas de perte, après réclamation de l'acheteur et du client, le résultat d'enquête du service de livraison fera foi. 

Droit de propriété intellectuelle 

Les produits et photographies sont la propriété intellectuelle de Cannelle & Citron. Toute reproduction totale ou partielle, contrefaçon, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires. 

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